La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de Saint-Denis : + 92 % de hausse depuis le transfert de la gestion de la propreté à Plaine Commune

La propreté est un service public, qui relève de la compétence des élus locaux, qui deviennent comptables devant leurs électeurs de la qualité de ce service et de son coût.

Depuis plusieurs années, les Dionysiennes et les Dionysiens sont mécontents de l'état de propreté des rues de leur ville. Celles-ci sont sales et l'action des services de Plaine Commune délégataire du service peu efficace, comme chaque habitant de notre ville le constate au quotidien.

A une qualité de service se dégradant d'année en année et médiocre, se rajoute un deuxième problème : celui de la hausse constante du coût de la propreté. Ce coût, chaque Dionysienne et Dionysien le paie à travers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) votée à Plaine Commune depuis le transfert de ce service public à la communauté d'agglomération. Comment le connaître ? Les propriétaires le trouvent sur leur avis d'imposition de la Taxe Foncière et les locataires peuvent demander à leurs propriétaires, puisque celui-ci leur fait payer intégralement la TEOM dans les charges facturées.

Voici l'évolution de ce taux depuis 2001, avec la hausse en pourcentage du taux de l'année n sur l'année n-1 entre parenthèse :

2001 : 4,57 %
2002 : 5,49 % (+ 20,13 %)
2003 : 5,41 % (- 1,47 %)
2004 : 5,14 % (- 4,99 %)
2005 : 5,42 % (+ 5, 44 %)
2006 : 5,64 % (+ 4, 05 %)
2007 : 5,69 % (+ 0,88 %)
2008 : 5,94 % (+ 4,39 %)
2009 : 6,38 % (+ 7,40 %)
2010 : 6,65 % (+ 4,23 %)
2011 : 6,66 % (+ 0,15 %)
2012 : 6,85 % (+ 2,85 %)
2013 : 6,89 % (+ 0,58 %)
2014 : 7,14 % (+ 3,62 %)

Entre 2001 et 2014, le taux de la TEOM aura donc augmenté de 56,23 %, soit une progression bien supérieure à celle l'inflation ou à l'évolution des bas salaires, qui représentent l'essentiel de la masse salariale du sous-traitant Veolia, à qui Plaine Commune a délégué la collecte et le traitement des déchets, ainsi que la propreté urbaine.

La hausse du taux de la TEOM ne rend cependant pas complètement compte de la hausse du coût final pour les habitants, car la base d'imposition des biens immobiliers (les valeurs foncières) est revalorisée chaque année par le Parlement dans la loi de finances.  En voici l'évolution annuelle :


2001 : 1,01
2002 : 1,01
2003 : 1,015
2004 : 1,015
2005 : 1,018
2006 : 1,018
2007 : 1,018
2008 : 1,016
2009 : 1,025
2010 : 1,012
2011 : 1,02
2012 : 1,018
2013 : 1,018

Au global, en 2014, chaque foyer dionysien paye quasiment deux fois plus de TEOM  qu'en 2001 pour un service public dont la dégradation s'amplifie d'année en année.