Impôts locaux : baisse de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), absence du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets

Aujourd'hui, j'ai reçu mes avis d'imposition pour la taxe foncière et la taxe d'habitation à payer en 2017, avec le détail des relèvements de taux sur 2016. Cependant, ce ne sont pas ces deux taxes qui suscitent ce billet, bien que la douloureuse pourrait m'inciter à le faire, puisque l'augmentation est sensible.

Ce qui a attiré mon attention est la baisse de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui sert à financer les services de propreté de Plaine Commune. A Saint-Denis, comme dans les neuf communes de Plaine Commune, la Communauté d'agglomération devenue un Territoire de la métropole du Grand Paris, ces services ont été transférés à l'établissement public territorial en 2001.

En mars 2014, pendant la campagne des élections municipales, j'ai dénoncé la hausse continue du taux de cette taxe (+ 92 % en treize ans), procurant des ressources financières croissances qui ne permettiaient manifestement pas d'améliorer la propreté de nos rues. Pour mémoire, le taux est passé de 4,57 % en 2001 à 7,14 % en 2014. Depuis 2014, le taux de la TEOM diminue : timidement en 2015 (7,06 %), plus sérieusement cette année (6,85 %).

Cette baisse pose deux questions, pour lesquelles je n'ai pour l'heure pas de réponses à vous apporter, mais auxquelles chaque citoyen responsable doit s'intéresser, car n'oublions pas que nous parlons d'argent public :
1) Cette baisse est-elle durable ? Se prolongera-t-elle dans les prochaines années ?
2) Pourquoi survient-elle maintenant ? Qu'est-ce qui a changé ? 
3) Quel a été l'emploi des fonds obtenus avec les augmentations successives (dépenses d'investissement...) ?

Pour que l'on y voit plus clair, ce serait bien que l'obligation légale de tenir à disposition des citoyens le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets soit mis en ligne chaque année. Nous aurions ainsi accès aux données de nombreux indicateurs techniques et financiers qui permettraient de comprendre où passe l'argent et quel est son emploi. Sur le site de Plaine Commune, il n'y a que celui de 2012 et je ne l'ai pas trouvé sur le site de notre ville. Les conseillers municipaux de la majorité ou de l'opposition pourraient demander que Plaine Commune fasse un petit effort ou mieux, qu'ils scannent eux-mêmes l'exemplaire papier (c'est pas compliqué, et ils n'auront peut-être pas à le faire s'ils l'ont reçu par mail en fichier) et le mettent à disposition de leurs concitoyens via un blog s'ils n'ont pas gain de cause auprès de Plaine Commune. Et qu'on nous épargne les réponses du style "Ce rapport est consultable en mairie ou au siège de Plaine Commune.", qui expliquent pourquoi les Français sont dégoutés par les hommes politiques et ne vont plus voter.